Journal officiel · Décret

Décret n°57-1295 du 23 décembre 1957 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 décembre 1957. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le23 décembre 1957
Publié le24 décembre 1957
PublicationJORF du 24 décembre 1957
IdentifiantJORFTEXT000000491807
RéférenceDécret n°57-1295 du 23 décembre 1957 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE, JO du 24 décembre 1957Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-437 du 16 avril 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000491807, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).