Journal officiel · Décret
Décret n°54-1230 du 8 décembre 1954 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 décembre 1954. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le8 décembre 1954
Publié le10 décembre 1954
PublicationJORF du 10 décembre 1954
IdentifiantJORFTEXT000000503116
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Textes cités liens · DILA2
Décret n°53-712 du 9 août 1953 · application
Décret n°54-437 du 16 avril 1954 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 20 mai 1961 · application
Décret n°64-92 du 27 janvier 1964 · modifie
Décret n°65-885 du 18 octobre 1965 · modifie
Arrêté du 9 mars 1973 · modifie
Décret n°73-284 du 9 mars 1973 · modifie
Décret n°74-184 du 15 février 1974 · modifie
Décret n°74-849 du 9 octobre 1974 · modifie