Journal officiel · Décret
Décret n°74-849 du 9 octobre 1974 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 1974. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le9 octobre 1974
Publié le13 octobre 1974
PublicationJORF du 13 octobre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000857991
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°54-1230 du 8 décembre 1954 · modifie