Journal officiel · Décret

Décret n°65-885 du 18 octobre 1965 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 1965. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le18 octobre 1965
Publié le22 octobre 1965
PublicationJORF du 22 octobre 1965
IdentifiantJORFTEXT000000309412
RéférenceDécret n°65-885 du 18 octobre 1965 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE, JO du 22 octobre 1965Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1230 du 8 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000309412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).