Journal officiel · Décret

Décret n°74-184 du 15 février 1974 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 mars 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le15 février 1974
Publié le2 mars 1974
PublicationJORF du 2 mars 1974
IdentifiantJORFTEXT000000331088
RéférenceDécret n°74-184 du 15 février 1974 INSTITUT DES VINS DE CONSOMMATION COURANTE, DEVENU "OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS DE TABLE, JO du 2 mars 1974Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°54-1230 du 8 décembre 1954 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000331088, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).