Journal officiel · Décret
Décret n°86-832 du 11 juillet 1986 PROROGEANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS DE DIRECTION DES OFFICES D'INTERVENTION CREES DANS LES DIFFERENTS SECTEURS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES EN APPLICATION DE LA LOI 82847 DU 06-10-1982
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le11 juillet 1986
Publié le12 juillet 1986
PublicationJORF du 12 juillet 1986
IdentifiantJORFTEXT000000885972
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA7
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · application
Décret n°83-244 du 18 mars 1983 · modifie
Décret n°83-245 du 18 mars 1983 · modifie
Décret n°83-246 du 18 mars 1983 · modifie
Décret n°83-247 du 18 mars 1983 · modifie
Décret n°83-248 du 18 mars 1983 · modifie
Décret n°83-623 du 7 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juillet 1986 · application