Journal officiel · Décret
Décret n°83-623 du 7 juillet 1983 PORTANT CREATION D'UNE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE (EPA),PLACEE SOUS LA TUTELLE DU MINISTRE CHARGE DU BUDGET ET DU MINISTRE CHARGE DE L'AGRICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 10 juillet 1983
NatureDécret
Signé le7 juillet 1983
Publié le10 juillet 1983
PublicationJORF du 10 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000877500
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Textes cités liens · DILA1
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · application
Cité par 6 textes
Décret n°85-367 du 26 mars 1985 · txt source
Décret n°86-30 du 6 janvier 1986 · modifie
Décret n°86-832 du 11 juillet 1986 · modifie
DECRET93-891 · modifie
Décret n°97-1042 du 14 novembre 1997 · txt source
Décret2003-851 · abroge
Aller plus loin
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