Journal officiel · Décret
Décret n°86-30 du 6 janvier 1986 MODIFIANT LE DECRET 83623 DU 07-07-1983 PORTANT CREATION D'UNE AGENCE CENTRALE DES ORGANISMES D'INTERVENTION DANS LE SECTEUR AGRICOLE (ACOFA)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 janvier 1986
Publié le10 janvier 1986
PublicationJORF du 10 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000881663
Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.
Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.
Textes cités liens · DILA1
Décret n°83-623 du 7 juillet 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°83-623 du 7 juillet 1983 - art. 3 (Ab) · modification