Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 12 juillet 1986 PROROGEANT LA DUREE DU MANDAT DES MEMBRES DES CONSEILS SPECIALISES DES OFFICES D'INTERVENTION CREES DANS LES DIFFERENTS SECTEURS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES PAR LES DECRETS 83244 DU 18-03-1983 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS; 83245 DU 18-03-1983 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES; 83246 DU 18-03-1983 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS ET LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE; 83247 DU 18-03-1983 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS ET 83248 DU 18-03-1983 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VIANDES,DE L'ELEVAGE ET DE L'AVICULTURE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le12 juillet 1986
Publié le4 septembre 1986
PublicationJORF du 4 septembre 1986
IdentifiantJORFTEXT000000690458
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Textes cités liens · DILA25
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Décret n°86-832 du 11 juillet 1986 · application