Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR RECHERCHE,INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 avril 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le19 mars 1985
Publié le13 avril 1985
PublicationJORF du 13 avril 1985
IdentifiantJORFTEXT000000679063
RéférenceArrêté du 19 mars 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR RECHERCHE,INNOVATION ET DEVELOPPEMENT DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS (ONIVINS), JO du 13 avril 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juillet 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000679063, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).