Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 mai 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU LAIT DE CHEVRE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le9 mai 1985
Publié le21 mai 1985
PublicationJORF du 21 mai 1985
IdentifiantJORFTEXT000000473864
RéférenceArrêté du 9 mai 1985 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DU LAIT DE CHEVRE DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), JO du 21 mai 1985Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juillet 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000473864, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).