Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 3 avril 1984 CONSEILS SPECIALISES POUR DIVERS SECTEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE: SECTEUR DES PEPINIERES: NOMINATION DES MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le3 avril 1984
Publié le14 avril 1984
PublicationJORF du 14 avril 1984
IdentifiantJORFTEXT000000843271
RéférenceArrêté du 3 avril 1984 CONSEILS SPECIALISES POUR DIVERS SECTEURS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE: SECTEUR DES PEPINIERES: NOMINATION DES MEMBRES, JO du 14 avril 1984Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 12 juillet 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000843271, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).