Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 4 mai 1984 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le4 mai 1984
Publié le23 mai 1984
PublicationJORF du 23 mai 1984
IdentifiantJORFTEXT000000840944
RéférenceArrêté du 4 mai 1984 NOMINATION DES MEMBRES DU CONSEIL SPECIALISE POUR LE SECTEUR DES PLANTES AROMATIQUES ET MEDICINALES DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES, JO du 23 mai 1984Légifrance →

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Cité par 2 textes
Arrêté du 17 juillet 1984 · modifie
Arrêté du 12 juillet 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000840944, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).