Journal officiel · Décret
Décret n°83-245 du 18 mars 1983 PORTANT CREATION D'UN OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES PLANTES A PARFUM,AROMATIQUES ET MEDICINALES QUI EST UN ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL (EPIC) DOTE DE LA PERSONNALITE CIVILE ET DE L'AUTONOMIE FINANCIERE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1983
NatureDécret
Signé le18 mars 1983
Publié le29 mars 1983
PublicationJORF du 29 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000683546
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Textes cités liens · DILA2
Décret n° 55-733 du 26 mai 1955 · application
Loi n° 82-847 du 6 octobre 1982 · application
Cité par 7 textes
Arrêté du 10 février 1984 · application
Arrêté du 10 février 1984 · application
Décret n°86-832 du 11 juillet 1986 · modifie
DECRET93-891 · modifie
Décret2002-487 · modifie
Décret2003-477 · modifie
Décret2003-851 · abroge
Aller plus loin
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