Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l’économie,
Sur la proposition du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes,
Vu la loi du 1er août 1905 modifiée sur les fraudes et falsifications en matière de biens et de services ;
Vu l’article 65 de la loi de finances du 27 février 1912, complété par l’article 3 du décret-loi du 14 juin 1938 ;
Vu le décret n° 83-244 du 18 mars 1983 portant création d’un Office national interprofessionnel des vins ;
Vu l’arrêté du 12 juillet 1993 agréant les agents de l’Office national interprofessionnel des vins pour rechercher et constater les infractions à la loi du 1er août 1905,
Arrête :
Art. 1er. - Les agents de l’Office national interprofessionnel des vins agréés en application de l’article 1er de l’arrêté du 12 juillet 1993 susvisé, dont la liste figure en annexe, sont commissionnés pour l’année 1993 afin de rechercher et constater les infractions à la loi du 1er août 1905 susvisée dans l’accomplissement des missions définies par l’article 2 du décret du 18 mars 1983 susvisé.
Art. 2. - Les agents mentionnés à l’article 1er sont rattachés aux sièges des délégations régionales de l’Office national interprofessionnel des vins situées à Angers, Avignon, Bordeaux, Dijon, Lyon, Montpellier, Toulouse, Bastia et sont compétents dans la circonscription de chacune de ces délégations régionales à l’exception de M. Leguay (Michel) affecté au siège central de Paris, commissionné sur l’ensemble du territoire de la République française.
Art. 3. - La circonscription de chacune des délégations régionales mentionnées à l’article 2 comprend les départements suivants :
Pour la délégation régionale d’Angers
Allier, Calvados, Cher, Côtes-d’Armor, Creuse, Eure, Eure-et-Loir, Finistère, Ille-et-Vilaine, Indre, Indre-et-Loire, Loir-et-Cher, Loire-Atlantique, Loiret, Maine-et-Loire, Manche, Mayenne, Morbihan, Nièvre, Orne, Sarthe, Paris, Yvelines, Deux-Sèvres, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d’Oise.
Pour la délégation régionale d’Avignon
Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Bouches-du-Rhône, Var, Vaucluse.
Pour la délégation régionale de Bordeaux
Charente, Charente-Maritime, Corrèze, Dordogne, Gironde, Landes, Lot-et-Garonne.
Pour la délégation régionale de Dijon
Aisne, Ardennes, Aube, Côte-d’Or, Doubs, Jura, Marne, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Moselle, Oise, Bas-Rhin, Haut-Rhin, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Seine-et-Marne, Vosges, Yonne, territoire de Belfort.
Pour la délégation régionale de Lyon
Ain, Ardèche, Drôme, Isère, Loire, Haute-Loire, Puy-de-Dôme, Rhône, Savoie, Haute-Savoie.
Pour la délégation régionale de Montpellier
Aude, Gard, Hérault, Lozère, Pyrénées-Orientales.
Pour la délégation régionale de Toulouse
Ariège, Aveyron, Cantal, Haute-Garonne, Gers, Loi, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Tarn, Tarn-et-Garonne.
Pour la délégation régionale de Bastia
Haute-Corse, Corse-du-Sud.
Art. 4. - Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Liste des agents commissionnés en application de l’article 1er pour
L'ensemble du territoire de la République française :
M. Leguay (Michel), chef de division.
La circonscription de la délégation régionale d’Angers :
M. Bidault (Jean-Marie), chef de centre.
M. Moog (Jean-Marie), inspecteur.
M. Gourdon (Laurent), contrôleur.
Mlle David (Anne-Marie), contrôleur.
M. Fleury (Jean-Luc), contrôleur.
M. Olive (Christian), contrôleur.
La circonscription de la délégation régionale d’Avignon :
M. Huguet (Jean-Yves), chef de centre.
M. Berger (Paul), inspecteur.
M. Andre (François), inspecteur.
Mme Brunier (Florence), inspecteur.
M. Solere (Jean-François), inspecteur.
M. Galliano (Michel), inspecteur.
M. Blanchard (Henri), contrôleur.
M. Castell (Jean-Baptiste), contrôleur.
M. Faucon (Michel), contrôleur.
M. Foujols (Daniel), contrôleur.
M. Gendreau (Pierre), contrôleur.
M. Rigal (Michel), contrôleur.
M. Vaillant (Gilbert), contrôleur.
La circonscription de la délégation régionale de Bordeaux :
M. Chauveau (Jean), chef de centre.
M. Pinan-Lucarre (Daniel), inspecteur.
M. Colombel (Yvan), inspecteur.
Mlle Riado (Marlène), inspecteur.
M. Dubos (Alain), contrôleur.
La circonscription de la délégation régionale de Dijon :
M. Labruyère (Pierre), chef de centre.
M. Rayer (Pierre), inspecteur.
M. Bernard (Sylvain), contrôleur.
M. Gendron (Maxime), contrôleur.
M. Grand (Claude), contrôleur.
M. Pelissonnier (Marc), contrôleur.
La circonscription de la délégation régionale de Lyon :
M. Filippi (Pierre), chef de centre.
M. Inard (Michel), inspecteur.
M. Ferrand (Louis), contrôleur.
M. Flandrin (Michel), contrôleur.
M. Ghilardi (Gilbert), contrôleur.
La circonscription de la délégation régionale de Montpellier :
M. Barrachina (Robert), chef de centre.
M. Banton (Alain), inspecteur.
M. Dewandel (Jean-Yves), inspecteur.
M. Gouzon (Alain), inspecteur.
M. Rousset (Michel), inspecteur.
M. Courty (Jean), inspecteur.
Mme Torreilles (Thérèse), inspecteur.
M. Boissière (François), contrôleur.
M. Escande (Maurice), contrôleur.
M. Gounel (Jean-Pierre), contrôleur.
M. Granie (René), contrôleur.
M. Mercey (Jean-Maurice), contrôleur.
M. Moles (Claude), contrôleur.
M. Roux (Georges), contrôleur.
M. Bigou (Jean-Pierre), contrôleur.
M. Maury (Richard), contrôleur.
Mlle Monnet (Véronique), contrôleur.
M. Pastruch (Jean-Dominique), contrôleur.
La circonscription de la délégation régionale de Toulouse :
M. Fournier (Christian), chef de centre.
M. Hautier (Jean-Marie), inspecteur.
Mme Rodriguez (Marie-Claude), inspecteur.
M. Julia (Daniel), inspecteur.
M. Breuil (Jean), contrôleur.
M. Collet (Alain), contrôleur.
M. Poirier (Jean-Claude), contrôleur.
M. Salives (Jean-Bernard), contrôleur.
La circonscription de la délégation régionale de Bastia :
M. Cerutti (Jean), chef de centre.
M. Drache (Stéphane), contrôleur.
Fait à Paris, le 12 juillet 1993.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, N. RENAUDIN