Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 février 1994 COMMISSIONNANT LES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS AGREES PAR L'ARRETE DU 12-07-1993 MODIFIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 mars 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 février 1994
Publié le25 mars 1994
PublicationJORF du 25 mars 1994
NORECOC9400014A
IdentifiantJORFTEXT000000874081
RéférenceArrêté du 17 février 1994 COMMISSIONNANT LES AGENTS DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS AGREES PAR L'ARRETE DU 12-07-1993 MODIFIE, JO du 25 mars 1994, NOR ECOC9400014ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Loi n° 93-949 du 26 juillet 1993 · application
Arrêté du 12 juillet 1993 · application
Arrêté du 12 juillet 1993 · application
Arrêté du 17 février 1994 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000874081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).