Journal officiel · Décret
Décret n°84-682 du 17 juillet 1984 RELATIF AUX COMPETENCES DES OFFICES D'INTERVENTION AGRICOLES CREES DANS DIFFERENTS SECTEURS AGRICOLES ET ALIMENTAIRES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1984. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le17 juillet 1984
Publié le22 juillet 1984
PublicationJORF du 22 juillet 1984
IdentifiantJORFTEXT000000315869
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°83-244 du 18 mars 1983 · modifie
Décret n°83-246 du 18 mars 1983 · modifie
Décret n°83-248 du 18 mars 1983 · modifie
Cité par 3 textes
Décret n°83-244 du 18 mars 1983 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°83-246 du 18 mars 1983 - art. 2 (Ab) · modification
Décret n°83-248 du 18 mars 1983 - art. 2 (Ab) · modification