Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 6 janvier 1984 CREATION D'UN CONSEIL SPECIALISE BOIS ET PLANTS DE VIGNE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le6 janvier 1984
Publié le29 janvier 1984
PublicationJORF du 29 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000865181
RéférenceArrêté du 6 janvier 1984 CREATION D'UN CONSEIL SPECIALISE BOIS ET PLANTS DE VIGNE AU SEIN DE L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES VINS, JO du 29 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n°83-244 du 18 mars 1983 · application
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