Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 mars 1988 AUTORISANT L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE A RECOURIR A L'EMPRUNT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 mars 1988
Publié le29 mars 1988
PublicationJORF du 29 mars 1988
NORAGRB8800018A
IdentifiantJORFTEXT000000477524
RéférenceArrêté du 10 mars 1988 AUTORISANT L'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DES FRUITS,DES LEGUMES ET DE L'HORTICULTURE A RECOURIR A L'EMPRUNT, JO du 29 mars 1988, NOR AGRB8800018ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Règlement Européen du 21 avril 1970 · application
Règlement Européen du 21 avril 1970 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000477524, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).