Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 21 avril 1970 DU CONSEIL NO 70727 PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 avril 1970
Publié le28 avril 1970
PublicationJOCE du 28 avril 1970
NOR370R0727
IdentifiantJORFTEXT000000509084
RéférenceRèglement Européen du 21 avril 1970 DU CONSEIL NO 70727 PORTANT ETABLISSEMENT D'UNE ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DU TABAC BRUT, JO du 28 avril 1970, NOR 370R0727Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 mars 1988 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).