Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 22 septembre 1983 DE LA COMMISSION NO 832807 DEFINISSANT LES MODALITES PARTICULIERES DE L'ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CAPTURES DE POISSON PAR LES ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le22 septembre 1983
Publié le10 octobre 1983
PublicationJOCE du 10 octobre 1983
NOR383R2807
IdentifiantJORFTEXT000000319406
RéférenceRèglement Européen du 22 septembre 1983 DE LA COMMISSION NO 832807 DEFINISSANT LES MODALITES PARTICULIERES DE L'ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CAPTURES DE POISSON PAR LES ETATS MEMBRES, JO du 10 octobre 1983, NOR 383R2807Légifrance →

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Cité par 4 textes
Arrêté du 10 janvier 1984 · application
Décret n°89-273 du 26 avril 1989 · application
DECRET90-94 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319406, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).