Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 janvier 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2807/83 DE LA COMMISSION DU 22-09-1983 DEFINISSANT LES MODALITES PARTICULIERES DE L'ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CAPTURES DE POISSON PAR LES ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 janvier 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 janvier 1984
Publié le15 janvier 1984
PublicationJORF du 15 janvier 1984
IdentifiantJORFTEXT000000673838
RéférenceArrêté du 10 janvier 1984 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 2807/83 DE LA COMMISSION DU 22-09-1983 DEFINISSANT LES MODALITES PARTICULIERES DE L'ENREGISTREMENT DES INFORMATIONS RELATIVES AUX CAPTURES DE POISSON PAR LES ETATS MEMBRES, JO du 15 janvier 1984Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 22 septembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 4 mars 1985 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000673838, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).