Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 4 mars 1985 FIXANT LES CONDITIONS D'APPLICATION DES REGLEMENTS N0 2057-82 CEE DU 29-06-1982 ET N0 2807-83 CEE DU 22-09-1983 RELATIFS AUX MODALITES D'ENREGISTREMENT DES CAPTURES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 mars 1985. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le4 mars 1985
Publié le16 mars 1985
PublicationJORF du 16 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000321774
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Textes cités liens · DILA3
Règlement Européen n°82-2057 du 29 juin 1982 · application
Arrêté du 21 octobre 1982 · abroge
Arrêté du 10 janvier 1984 · abroge
Cité par 1 texte
ARRETE · abroge