Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°82-2057 du 29 juin 1982 DU CONSEIL NO 822057 ETABLISSANT CERTAINES MESURES DE CONTROLE A L'EGARD DES ACTIVITES DE PECHE EXERCEES PAR LES BATEAUX DES ETATS MEMBRES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 juin 1982
Publié le29 juillet 1982
PublicationJOCE du 29 juillet 1982
NOR382R2057
IdentifiantJORFTEXT000000509795
RéférenceRèglement Européen n°82-2057 du 29 juin 1982 DU CONSEIL NO 822057 ETABLISSANT CERTAINES MESURES DE CONTROLE A L'EGARD DES ACTIVITES DE PECHE EXERCEES PAR LES BATEAUX DES ETATS MEMBRES, JO du 29 juillet 1982, NOR 382R2057Légifrance →

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Cité par 3 textes
Arrêté du 7 janvier 1983 · application
Arrêté du 21 octobre 1982 · application
Arrêté du 4 mars 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).