Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 janvier 1983 CONDITIONS DE CAPTURE DE CERTAINES ESPECES DANS LES EAUX PLACEES SOUS LA SOUVERAINETE OU LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le7 janvier 1983
Publié le21 janvier 1983
PublicationJORF du 21 janvier 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000473790
RéférenceArrêté du 7 janvier 1983 CONDITIONS DE CAPTURE DE CERTAINES ESPECES DANS LES EAUX PLACEES SOUS LA SOUVERAINETE OU LA JURIDICTION DES ETATS MEMBRES DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE, JO du 21 janvier 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen n°82-2057 du 29 juin 1982 · application
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