Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 juillet 1987 DU CONSEIL NO 872241 ETABLISSANT CERTAINES MESURES DE CONTROLE A L'EGARD DES ACTIVITES DE PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le23 juillet 1987

Publié le29 juillet 1987

PublicationJOCE du 29 juillet 1987

NOR387R2241

IdentifiantJORFTEXT000000880616

Référence

Règlement Européen du 23 juillet 1987 DU CONSEIL NO 872241 ETABLISSANT CERTAINES MESURES DE CONTROLE A L'EGARD DES ACTIVITES DE PECHE, JO du 29 juillet 1987, NOR 387R2241

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Cité par 8 textes

Décret n°89-273 du 26 avril 1989 · application

DECRET90-94 · application

ARRETE · application