Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 7 octobre 1986 DU CONSEIL NO 863094 PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 octobre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen

Signé le7 octobre 1986

Publié le11 octobre 1986

PublicationJOCE du 11 octobre 1986

NOR386R3094

IdentifiantJORFTEXT000000513820

Référence

Règlement Européen du 7 octobre 1986 DU CONSEIL NO 863094 PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA PECHE, JO du 11 octobre 1986, NOR 386R3094

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Cité par 13 textes

Règlement Européen du 18 décembre 1986 · modifie

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ARRETE · application