Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 21 décembre 1987 DU CONSEIL NO 873953 PORTANT 3EME MODIFICATION DU REGLEMENT 863094 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 décembre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le21 décembre 1987
Publié le30 décembre 1987
PublicationJOCE du 30 décembre 1987
NOR387R3953
IdentifiantJORFTEXT000000880618
RéférenceRèglement Européen du 21 décembre 1987 DU CONSEIL NO 873953 PORTANT 3EME MODIFICATION DU REGLEMENT 863094 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA PECHE, JO du 30 décembre 1987, NOR 387R3953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 7 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880618, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).