Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 31 mai 1988 DU CONSEIL NO 881555 PORTANT 4EME MODIFICATION DU REGLEMENT 863094 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le31 mai 1988
Publié le7 juin 1988
PublicationJOCE du 7 juin 1988
NOR388R1555
IdentifiantJORFTEXT000000880803
RéférenceRèglement Européen du 31 mai 1988 DU CONSEIL NO 881555 PORTANT 4EME MODIFICATION DU REGLEMENT 863094 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA PECHE, JO du 7 juin 1988, NOR 388R1555Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 7 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).