Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 18 décembre 1986 DU CONSEIL NO 864026 MODIFIANT LE REGLEMENT 863094 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le18 décembre 1986
Publié le31 décembre 1986
PublicationJOCE du 31 décembre 1986
NOR386R4026
IdentifiantJORFTEXT000000320227
RéférenceRèglement Européen du 18 décembre 1986 DU CONSEIL NO 864026 MODIFIANT LE REGLEMENT 863094 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA PECHE, JO du 31 décembre 1986, NOR 386R4026Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 7 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320227, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).