Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 juin 1988 DU CONSEIL NO 882024 PORTANT 5EME MODIFICATION DU REGLEMENT 863094 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 juin 1988
Publié le9 juillet 1988
PublicationJOCE du 9 juillet 1988
NOR388R2024
IdentifiantJORFTEXT000000880805
RéférenceRèglement Européen du 23 juin 1988 DU CONSEIL NO 882024 PORTANT 5EME MODIFICATION DU REGLEMENT 863094 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA PECHE, JO du 9 juillet 1988, NOR 388R2024Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 7 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880805, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).