Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 29 septembre 1987 DU CONSEIL NO 872968 MODIFIANT LE REGLEMENT 863094 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA PECHE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 septembre 1987
Publié le3 octobre 1987
PublicationJOCE du 3 octobre 1987
NOR387R2968
IdentifiantJORFTEXT000000514056
RéférenceRèglement Européen du 29 septembre 1987 DU CONSEIL NO 872968 MODIFIANT LE REGLEMENT 863094 CEE PREVOYANT CERTAINES MESURES TECHNIQUES DE CONSERVATION DES RESSOURCES DE LA PECHE, JO du 3 octobre 1987, NOR 387R2968Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 7 octobre 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000514056, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).