Journal officiel · Décret
Décret n° 69-576 du 12 juin 1969 modifiant le décret-loi du 9 janvier 1852 sur la pêche maritime côtière
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 juin 1969
NatureDécret
Signé le12 juin 1969
Publié le13 juin 1969
PublicationJORF du 13 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000876617
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Textes cités liens · DILA1
Décret du 9 janvier 1852 · modifie
Cité par 14 textes
Arrêté du 16 avril 1977 · modifie
Décret n°1852-01-09 du 9 janvier 1852 - art. 4 (Ab) · abrogation
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