Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 avril 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 69576 DU 12 JUIN 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mai 1977. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le16 avril 1977

Publié le15 mai 1977

PublicationJORF du 15 mai 1977

IdentifiantJORFTEXT000000482218

RéférenceArrêté du 16 avril 1977 MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DU DECRET 69576 DU 12 JUIN 1969, JO du 15 mai 1977Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Décret n° 69-576 du 12 juin 1969 · modifie