Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 1 décembre 1993 PORTANT CESSATION DE LA PECHE DE LA SOLE (SOLEA VULGARIS) DANS LES ZONES CIEM VII-F ET VII-G

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le1er décembre 1993
Publié le8 décembre 1993
PublicationJORF du 8 décembre 1993
NORAGRM9302290A
IdentifiantJORFTEXT000000844476
RéférenceArrêté du 1 décembre 1993 PORTANT CESSATION DE LA PECHE DE LA SOLE (SOLEA VULGARIS) DANS LES ZONES CIEM VII-F ET VII-G, JO du 8 décembre 1993, NOR AGRM9302290ALégifrance →

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Décret du 9 janvier 1852 · application
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