Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 avril 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 81554 DU CONSEIL DU 27-02-1981 RECTIFIE FIXANT POUR L'ANNEE 1981 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 avril 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 avril 1981
Publié le30 avril 1981
PublicationJORF du 30 avril 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000865057
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Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen n°81-554 du 27 février 1981 · application
Décret du 9 janvier 1852 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juillet 1981 · modifie