Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°81-554 du 27 février 1981 DU CONSEIL NO 81554 FIXANT CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le27 février 1981
Publié le4 mars 1981
PublicationJOCE du 4 mars 1981
NOR381R0554
IdentifiantJORFTEXT000000694102
RéférenceRèglement Européen n°81-554 du 27 février 1981 DU CONSEIL NO 81554 FIXANT CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE, JO du 4 mars 1981, NOR 381R0554Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 10 avril 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694102, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).