Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 1981 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 811569 DU CONSEIL DU 01-06-1981 FIXANT POUR 1981 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1981. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le3 juillet 1981
Publié le19 juillet 1981
PublicationJORF du 19 juillet 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000653411
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 10 avril 1981 · modifie
Règlement Européen n°81-1569 du 1 juin 1981 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1982 · modifie