Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 mars 1982 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT 82379CEE DU 15-02-1982 FIXANT POUR LA PERIODE DU 15-02-1982 AU 30-04-1982 CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHES APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON D'ESPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 avril 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 mars 1982
Publié le2 avril 1982
PublicationJORF du 2 avril 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000677245
RéférenceArrêté du 15 mars 1982 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT 82379CEE DU 15-02-1982 FIXANT POUR LA PERIODE DU 15-02-1982 AU 30-04-1982 CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHES APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON D'ESPAGNE, JO du 2 avril 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 3 juillet 1981 · modifie
Règlement Européen n°82-379 du 15 février 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mai 1982 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677245, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).