Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 26 mai 1982 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1041-82 DU CONSEIL DU 29-04-1982, FIXANT POUR 1982 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le26 mai 1982
Publié le8 juin 1982
PublicationJORF du 8 juin 1982, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493129
RéférenceArrêté du 26 mai 1982 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE 1041-82 DU CONSEIL DU 29-04-1982, FIXANT POUR 1982 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE, JO du 8 juin 1982Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 15 mars 1982 · modifie
Règlement Européen n°82-1041 du 29 avril 1982 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 9 février 1983 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000493129, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).