Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°82-1041 du 29 avril 1982 DU CONSEIL NO 821041 FIXANT,POUR 1982,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AU NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mai 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le29 avril 1982
Publié le1er mai 1982
PublicationJOCE du 1 mai 1982
NOR382R1041
IdentifiantJORFTEXT000000509790
RéférenceRèglement Européen n°82-1041 du 29 avril 1982 DU CONSEIL NO 821041 FIXANT,POUR 1982,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AU NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE, JO du 1er mai 1982, NOR 382R1041Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 26 mai 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509790, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).