Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 février 1983 MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHES APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 février 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 février 1983
Publié le26 février 1983
PublicationJORF du 26 février 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000493965
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Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 26 mai 1982 · modifie
Règlement Européen n°83-199 du 25 janvier 1983 · application
Cité par 1 texte
Arrêté du 22 avril 1983 · modifie