Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 avril 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 709/83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 28-03-1983 FIXANT POUR 1983 LES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 avril 1983
Publié le10 mai 1983
PublicationJORF du 10 mai 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000842988
RéférenceArrêté du 22 avril 1983 CONDITIONS D'APPLICATION DU REGLEMENT CEE N0 709/83 DU CONSEIL DES COMMUNAUTES DU 28-03-1983 FIXANT POUR 1983 LES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE, JO du 10 mai 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 9 février 1983 · modifie
Règlement Européen n°83-709 du 28 mars 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000842988, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).