Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°83-709 du 28 mars 1983 DU CONSEIL NO 83709 FIXANT POUR 1983 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le28 mars 1983
Publié le30 mars 1983
PublicationJOCE du 30 mars 1983
NOR383R0709
IdentifiantJORFTEXT000000319542
RéférenceRèglement Européen n°83-709 du 28 mars 1983 DU CONSEIL NO 83709 FIXANT POUR 1983 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE, JO du 30 mars 1983, NOR 383R0709Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 22 avril 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).