Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°83-199 du 25 janvier 1983 DU CONSEIL NO 83199 FIXANT POUR LA PERIODE DU 01-02-1983 AU 31-03-1983 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er février 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le25 janvier 1983
Publié le1er février 1983
PublicationJOCE du 1 février 1983
NOR383R0199
IdentifiantJORFTEXT000000694811
RéférenceRèglement Européen n°83-199 du 25 janvier 1983 DU CONSEIL NO 83199 FIXANT POUR LA PERIODE DU 01-02-1983 AU 31-03-1983 CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE, JO du 1er février 1983, NOR 383R0199Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 9 février 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).