Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°82-379 du 15 février 1982 DU CONSEIL NO 82379 FIXANT POUR LA PERIODE DU 15-02-1982 AU 30-04-1982,CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 février 1982. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le15 février 1982
Publié le20 février 1982
PublicationJOCE du 20 février 1982
NOR382R0379
IdentifiantJORFTEXT000000694340
RéférenceRèglement Européen n°82-379 du 15 février 1982 DU CONSEIL NO 82379 FIXANT POUR LA PERIODE DU 15-02-1982 AU 30-04-1982,CERTAINES MESURES INTERIMAIRES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE, JO du 20 février 1982, NOR 382R0379Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 15 mars 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694340, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).