Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen n°81-1569 du 1 juin 1981 DU CONSEIL NO 811569 FIXANT,POUR 1981,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 juin 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le1er juin 1981
Publié le13 juin 1981
PublicationJOCE du 13 juin 1981
NOR381R1569
IdentifiantJORFTEXT000000694098
RéférenceRèglement Européen n°81-1569 du 1 juin 1981 DU CONSEIL NO 811569 FIXANT,POUR 1981,CERTAINES MESURES DE CONSERVATION ET DE GESTION DES RESSOURCES DE PECHE APPLICABLES AUX NAVIRES BATTANT PAVILLON DE L'ESPAGNE, JO du 13 juin 1981, NOR 381R1569Légifrance →

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Cité par 1 texte
Arrêté du 3 juillet 1981 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000694098, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).