Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE LA PECHE DU LIEU NOIR (POLLACHIUS VIRENS) DANS LES ZONES CIEM V-B ET VI

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 décembre 1993. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 novembre 1993
Publié le4 décembre 1993
PublicationJORF du 4 décembre 1993
NORAGRM9302278A
IdentifiantJORFTEXT000000844450
RéférenceArrêté du 30 novembre 1993 PORTANT CESSATION DE LA PECHE DU LIEU NOIR (POLLACHIUS VIRENS) DANS LES ZONES CIEM V-B ET VI, JO du 4 décembre 1993, NOR AGRM9302278ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n° 90-94 du 25 janvier 1990 · application
Décret du 9 janvier 1852 · modifie
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