Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 7 décembre 1993 PORTANT CREATION D'UNE LICENCE POUR LA PECHE DES CRUSTACES DANS LES EAUX SOUS SOUVERAINETE OU JURIDICTION FRANCAISE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 décembre 1993. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 21 décembre 1993
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1993
Publié le21 décembre 1993
PublicationJORF du 21 décembre 1993
NORAGRM9302351A
IdentifiantJORFTEXT000000483581
RéférenceArrêté du 7 décembre 1993 PORTANT CREATION D'UNE LICENCE POUR LA PECHE DES CRUSTACES DANS LES EAUX SOUS SOUVERAINETE OU JURIDICTION FRANCAISE, JO du 21 décembre 1993, NOR AGRM9302351ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

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Décret du 9 janvier 1852 · application
Cité par 4 textes
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Arrêté du 27 avril 2009, v. init.
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