Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juin 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-05-1984 RELATIF A LA CREATION DE RESERVES DANS LA ZONE MARITIME DES RIVIERES YERES,SCIE,SAANE,DURDENT,LE DUN ET DANS UNE PARTIE DES PORTS DE FECAMP,DE DIEPPE ET DU TREPORT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 1988. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juin 1988
Publié le24 juin 1988
PublicationJORF du 24 juin 1988
NORMERP8800025A
IdentifiantJORFTEXT000000300068
RéférenceArrêté du 13 juin 1988 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 18-05-1984 RELATIF A LA CREATION DE RESERVES DANS LA ZONE MARITIME DES RIVIERES YERES,SCIE,SAANE,DURDENT,LE DUN ET DANS UNE PARTIE DES PORTS DE FECAMP,DE DIEPPE ET DU TREPORT, JO du 24 juin 1988, NOR MERP8800025ALégifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Arrêté du 18 mai 1984 · modifie
Décret du 9 janvier 1852 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000300068, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).